J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Etampes-Saclas, Etampes-Lisses, Etampes-Sermaise, Etampes-Puiselet-le-Marais, Chalou-Moulineux-Etampes et Angerville-Etampes traversant le département de l'Essonne


NOR : ECOI0120043D



Par décret en date du 29 mars 2001, les dispositions du décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Etampes-Saclas, Etampes-Lisses, Etampes-Sermaise, Etampes-Puiselet-le-Marais, Chalou-Moulineux-Etampes et Angerville-Etampes traversant le département de l'Essonne sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Saclas-Passif, Saclas, Chalou-Moulineux, Angerville-Passif et Angerville ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations d'Etampes et Saclas-Passif, Etampes et Videlles, Etampes et Chalou-Moulineux, Etampes et Angerville-Passif.